Cour eur. D.H., 30 janvier 2025, Cannavacciuolo et autres c. Italie, req. n° 39742/14, 51567/14,74208/14

Quand la pollution devient une atteinte aux droits humains

Résumé

L'arrêt Cannavacciuolo et autres c. Italie concerne des résidents de la région de Campanie, en Italie, qui ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme en raison de l'inaction des autorités italiennes face à la gestion illégale des déchets dans la zone connue sous le nom de Terra dei Fuochi (Terre des Feux). Les requérants ont invoqué les articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme, arguant que cette inaction exposait leur santé et leur vie à des risques accrus. La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à une violation de l'article 2, soulignant le manque de mesures préventives, l'absence de surveillance efficace et le défaut d'information du public. La Cour a enjoint à l'Italie de mettre en place une stratégie globale pour faire face aux risques environnementaux dans un délai de deux ans. Cet arrêt constitue une avancée majeure en matière de justice environnementale, affirmant que l'inaction étatique face à la pollution peut engager la responsabilité des États sur le fondement des droits fondamentaux.