Numéro 29 - avril 2005

La concurrence entre gouvernements : un impératif de bonne gestion publique

Résumé

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les communes, les villes, les régions et les pays sont livrés, à l’instar des entreprises privées, aux affres de la concurrence. La rivalité est d’autant plus forte que la mobilité de la population et des facteurs de production augmente. Cette mobilité est liée à l’intégration croissante des économies. Nous montrons dans ce numéro de Regards Economiques consacré à "La concurrence entre gouvernements : un impératif de bonne gestion publique" que cette concurrence entre gouvernements à tous les niveaux de pouvoir, loin d’être dommageable, pourrait très bien se révéler bénéfique en augmentant la qualité des décisions publiques. L’erreur souvent faite est que cette concurrence est vécue seulement comme menace et aucunement comme stimulant.

Une conséquence de l’intégration des économies est la possibilité d’organiser une concurrence par comparaison entre gouvernements. Cette concurrence indirecte n’empêche pas la coordination inter-gouvernementale partout où cela est nécessaire. L'argument de base est que cette concurrence par comparaison entre les gouvernements peut exercer une force disciplinante et limiter la puissance de monopole d'un gouvernement unique. En comparant les performances entre gouvernements voisins, il est plus facile de déceler les bons des mauvais gouvernements tout en contrôlant la qualité des décisions publiques. Il est indéniable que les spécificités régionales peuvent parfois fausser l’appréciation des performances relatives. Cependant l’effet de l’intégration économique est justement d’éliminer progressivement les spécificités régionales et de placer ainsi les gouvernements dans un environnement comparable. Dans ce contexte, la concurrence par comparaison produit en général des sanctions plus nettes, plus tranchées, moins manipulables, tant à l’égard des dirigeants que de l’effort des exécutants, et ces sanctions s’imposent de manière plus indiscutable. Il sera aussi progressivement plus difficile pour les décideurs publics de faire jouer des réseaux d’influence au sein de leur relations pour obtenir un jugement et un traitement plus favorables que leurs performances ne le justifieraient.

Une bonne illustration est le rapport PISA 2003 sur la performance comparée de l’enseignement secondaire en lecture, mathématique et sciences parmi 15 pays européens. Ce rapport a provoqué beaucoup de discussions car il épingle la performance curieusement faible de la Communauté française relativement à la Communauté flamande pourtant dotée de moyens similaires. Cette tradition de comparer les performances dans le secteur public est bien établie en Angleterre avec une information facilement disponible sur internet du classement des écoles, universités, hôpitaux, communes etc. Il est probable qu’une telle information va progressivement circuler chez nous du fait de son importance évidente.

La logique est simple : en comparant les résultats de leur gouvernement à ceux d’autres gouvernements dans des régions comparables (i.e. faisant face à un environnement économique similaire), les électeurs peuvent accroître le contrôle qu'ils ont sur leurs hommes politiques et déduire la part de performance qui est attribuable à l'environnement économique et celle qui est attribuable à la qualité de leur gouvernement.

Un argument analogue s'applique à la concurrence directe entre gouvernements pour attirer les facteurs de production. Souvent perçue comme une menace (cf. les délocalisations), la mobilité croissante des facteurs de production peut aussi agir comme stimulant. La concurrence pour les facteurs de production agit comme un mécanisme d’enchère par lequel les gouvernements les plus performants sortent gagnants et les gouvernements moins performants seront remplacés. Cette concurrence peut forcer le gouvernement à réduire les gaspillages et baisser le prix effectif des biens publics.