No 3 (2014): Mars 2014

Commentaires de décision

• C.J.U.E., 27 février 2014, Federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers c. Selver Saciri, Danijela Dordevic, Danjel Saciri et Sanela Saciri, C-79/13 Demandeurs d’asile et conditions matérielles d’accueil : vers une prévalence de la dignité humaine

  Lilian Tsourdi

  3-8

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• Cour eur. D.H., 27 février 2014, Josef c. Belgique, req. n° 70055/10 Droit à un recours effectif et séjour médical. Le statu quo

  Luc Leboeuf

  9-14

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• Bruxelles (mis. acc.), 20 décembre 2013 Un pouvoir d’appréciation laissé aux États quant aux mesures coercitives adéquates à appliquer et aux hypothèses de détention ?

  Pierre d'Huart

  15-18

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• C.C.E., 20 février 2014, n° 119.223 Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita

  Matthieu Lys

  19-22

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