Cahiers de l'EDEM

Récit de vie – La responsabilité des connaissances

Béatrice Chapaux — 2024-11-14

Depuis mars 2023, les Cahiers proposent chaque mois le récit d’un des membres de l’EDEM et son projet de recherche. Ces récits partagés visent à montrer comment un projet émerge, évolue et interagit avec les autres et la société. Le projet est soutenu par UCLCulture. Les récits ont été recueillis au cours d’entretiens avec Béatrice Chapaux. Ces entretiens commencent par cette question : quelle est votre première expérience de migration ou quelle en est votre représentation et comment celle-ci a évolué depuis que vous avez rejoint l’équipe de recherche l’EDEM ? Les récits peuvent prendre la forme d’un texte écrit, d’un podcast ou d’une vidéo.

Cour eur. D.H., 17 septembre 2024, P.J. et R.J. c. Suisse, req. n° 52232/20

Guelor Paluku Matata — 2024-11-14

La Cour européenne des droits de l’homme juge non-pertinents les critères utilisés par les juridictions nationales suisses pour apprécier la proportionnalité de la mesure d’expulsion du requérant. Elle donne des critères que les juridictions précitées devraient considérer. L’opinion dissidente à l’arrêt commenté indique que la Cour a, par cette manière de procéder, entravé la marge de manœuvre reconnue aux juridictions nationales suisses. Selon cette opinion, la Cour n’a jamais établi de hiérarchie entre les critères susévoqués. Dès lors, les juridictions nationales sont libres de choisir les critères qu’elles jugent pertinents dans la liste établie par la Cour.

CJEU (GC), 4 October 2024, Ministerstvo vnitra České republiky, odbor azylové a migrační politiky, C-406/22, EU:C:2024:841

Sara Morlotti — 2024-11-14

The Grand Chamber of the Court of Justice of the European Union determined the extent of Member States’ authority to designate third countries as “safe countries of origin”, whether in their entirety or only in certain regions. It also held on the scope of review of the safety designation by the national court hearing an appeal against a decision rejecting an application for international protection. The ruling is likely to have a significant impact on Member States’ variable approaches to the designation of third countries as “safe”: up-to-date safety assessment by the authorities, exclusion of territorial exceptions under Directive 2013/32/EU and broad power of the judge to examine the material conditions regarding designation. The judgment has already had important consequences on the suspension of accelerated and border procedures in Italy, raising extensive debate about the role of national judges in evaluating safe country national lists.