Cahiers de l'EDEM

Récit de vie : Nous sommes une espèce animale migrante

2025-01-29T13:30:09+00:00

Depuis mars 2023, les Cahiers proposent chaque mois le récit d’un des membres de l’EDEM et son projet de recherche. Ces récits partagés visent à montrer comment un projet émerge, évolue et interagit avec les autres et la société. Le projet est soutenu par UCLCulture. Les récits ont été recueillis au cours d’entretiens avec Béatrice Chapaux. Ces entretiens commencent par cette question : quelle est votre première expérience de migration ou quelle en est votre représentation et comment celle-ci a évolué depuis que vous avez rejoint l’équipe de recherche l’EDEM ? Les récits peuvent prendre la forme d’un texte écrit, d’un podcast ou d’une vidéo.

C.J.U.E., 4 octobre 2024, AH et FN c. Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl (Autriche), C-608/22 et C-609/22

2025-01-29T13:19:45+00:00

Par sa décision du 4 octobre 2024, la C.J.U.E. dit que la directive qualification n’impose pas aux États membres l’obligation de procéder à l’évaluation des éléments propres à la situation personnelle de chaque demandeur d’asile autres que ceux relatifs à son sexe et à sa nationalité. À travers cette décision, la C.J.U.E. semble introduire une protection de groupe. Il suffit d’appartenir à un groupe social et d’être de sexe féminin et de nationalité afghane pour bénéficier de la protection internationale. Sans être contraire à l’article 4 de la directive 2011/95/UE qui exige une évaluation individuelle au cas par cas, cette motivation se fonde sur l’article 3 de la directive qualification. Tout en laissant aux États membres la marge d’apprécier les éléments de cette évaluation, cet arrêt contribue à une interprétation harmonisée de la notion de violences de genre.

Cour eur. D.H., 22 octobre 2024, J.B. et autres c. Malte , req. n° 1766/23

2025-01-29T13:25:07+00:00

La Cour européenne des droits de l’homme condamne Malte pour plusieurs violations des droits fondamentaux en rapport avec les conditions de détention de six ressortissants bangladais. Ces migrants, prétendant être mineurs à leur arrivée à Malte, ont été détenus durant des mois, dans des conditions inhumaines et dégradantes, sans décision judiciaire rapide en violation des articles 3, 5 et 13 CEDH. Dans sa décision, la Cour critique le manque d’indépendance et d’impartialité des mécanismes de recours en matière d’immigration à Malte et recommande à cet État de procéder à des réformes pour améliorer les conditions de détention des migrants et garantir leur accès à la justice.

C.C.E., 16 janvier 2024, n° 300081

2025-01-29T13:27:48+00:00

L’arrêt n° 300 081 du C.C.E. met en exergue les tensions entre rigueur administrative et droits fondamentaux dans l’immigration étudiante en Belgique. Il questionne la légitimité d’une application rigide des délais face aux principes de proportionnalité et d’évaluation contextuelle, tout en dénonçant le manque de dialogue entre normes et pratiques. Cet arrêt appelle à une réforme pour harmoniser les cadres juridiques, humaniser les décisions administratives et garantir un traitement juste et adapté aux réalités des demandeurs.