C.C.E., 3 avril 2025, n° 324 548

Éloignement d’un parent du territoire, entre intérêt de l’enfant et de l’État : rappel de la supériorité du premier

Résumé

Un ressortissant albanais introduit deux demandes de titre de séjour en qualité d’ascendant de ses trois enfants mineurs belges. L’Office des étrangers refuse ces demandes en se basant sur les différentes condamnations pénales prononcées à l’encontre du requérant. Dans cet arrêt, le Conseil du contentieux des étrangers annule ces deux décisions de l’Office des étrangers, estimant que celui-ci n’a pas tenu compte de certains éléments. Il rappelle qu’être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale et qu’en vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, les relations entre l’enfant et ses parents doivent être protégées. Il estime également qu’une simple mise en balance des intérêts en présence ne suffit pas. Il rappelle l’obligation de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui le concernent, directement ou indirectement.