Bruxelles, 2 décembre 2024, R.G. n° 2022/AR/262

L’État belge condamné pour crime contre l’humanité contre les enfants métis au Congo : un pas vers la reconnaissance des injustices coloniales ?

Résumé

Le 2 décembre 2024, la cour d’appel de Bruxelles a reconnu la responsabilité de l’État belge dans l’enlèvement et la ségrégation raciale systématique d’enfants métis sous le régime colonial belge. Cinq femmes métisses nées entre 1948 et 1952 au Congo belge avaient engagé des poursuites contre l’État belge. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rejeté leur demande en 2021, considérant que les faits étaient prescrits. Dès lors, c’est en interjetant appel qu’elles ont pu parvenir à cet arrêt historique.