Cour d’appel des États-Unis, Cruz Galicia c. Garland, No. 23-1910, 2024WL3249628 (1st Cir., 1 July 2024)

La Cour d’appel des États-Unis pour le Premier Circuit établit un précédent défavorable en matière d’asile lié aux changements climatiques

Résumé

L’arrêt Cruz Galicia c. Garland, rendu le 1er juillet 2024 par la Cour d’appel des États-Unis pour le Premier Circuit, confirme le rejet d’une demande d’asile formulée par un ressortissant guatémaltèque, fondée sur les conditions de pauvreté induites par les changements climatiques. Le requérant soutenait que sa famille appartenait au groupe social particulier des réfugiés climatiques et invoquait l’inaction de son gouvernement face à l’insécurité alimentaire. La Cour a néanmoins validé les décisions du juge de l’immigration et du Board of Immigration Appeals, estimant que ce groupe ne remplissait pas les critères de reconnaissance juridique ni de distinction sociale au Guatemala. Elle a, en outre, estimé que la pauvreté et la malnutrition ne sauraient être assimilées à une persécution ciblée. Cet arrêt illustre les limites du cadre juridique américain de l’asile face aux déplacements climatiques. En dépit des avancées portées par certains instruments internationaux, l’absence de réforme de la Convention de Genève de 1951 et la position restrictive des États-Unis constituent des freins majeurs à la reconnaissance des réfugiés climatiques.