Cour eur. D.H., 5 décembre 2024, El Aroud et Soughir c. Belgique, req. nos 25491/18 et 27629/18

Déchéance de la nationalité : la Cour européenne des droits de l’homme confirme sa jurisprudence permissive

Résumé

La Cour était saisie de requêtes déposées par deux binationaux, une Belgo-Marocaine et un Belgo-Tunisien, arrivés à un très jeune âge sur le territoire belge et y vivant depuis. Les requérants ont été déchus de la nationalité belge par la cour d’appel de Bruxelles, statuant en premier et dernier ressort, à la suite de leurs condamnations pour des faits de terrorisme. Ils contestaient la conformité de ces décisions avec l’article 8 de la Convention (droit à la vie privée et familiale). Ils invoquaient par ailleurs une violation de l’article 2 du Protocole n° 7 (droit à un double degré de juridiction). La Cour rejette leurs requêtes, validant la conformité des décisions attaquées au regard de ces dispositions.