Cour eur. D.H. (G.C.), 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, req. n° 53600/20 ; Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres, req. n° 39371/20 ; Carême c. France, req. n° 7189/21

Prononcés dans trois affaires de Grande Chambre concernant les changements climatiques : analyse sous l’angle des mobilités humaines induites par le climat

Résumé

L’arrêt et les deux décisions prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme le 9 avril 2024 établissent un lien entre changements climatiques et droits humains. Sous l’angle des mobilités humaines induites par le climat, l’arrêt KlimaSeniorinnen marque une étape importante, d’une part, en reconnaissant que l’article 8 de la Convention inclut une obligation positive pour les États de protéger leurs citoyens contre les effets néfastes des changements climatiques et, d’autre part, en élargissant la qualité pour agir des associations en matière climatique. Les décisions Duarte Agostinho et Carême c. France, jugées irrecevables, compliquent, elles, la situation des personnes déplacées par le climat, en ce que la Cour impose des critères stricts pour déterminer la qualité de victime individuelle et refuse d’étendre la compétence extraterritoriale des États en matière de changements climatiques.