Cour d’appel (Royaume-Uni), 29 juin 2023, R (AAA) v. SSHD, EWC Civ 745

L’externalisation de l’asile : une menace à l’édifice de la protection internationale

Résumé

En avril 2022, le Royaume-Uni et le Rwanda ont signé un accord permettant de transférer au Rwanda les demandeurs d’asile arrivés irrégulièrement au Royaume-Uni. Cet accord prévoit que le Rwanda statue sur leurs demandes d’asile, les installe ou les expulse selon le cas, en contrepartie d’une aide financière du Royaume-Uni. La Cour d’appel du Royaume-Uni juge que le Rwanda n’est pas un pays tiers sûr du fait que le Royaume-Uni n’a pas tenu compte des conditions matérielles auxquelles les demandeurs de protection seront confrontés dans les processus de détermination de l’asile au Rwanda. Cet arrêt est riche d’enseignement dans le contexte global de la coopération migratoire entre l’Europe et l’Afrique.