La crise de l’accueil en Belgique et en France au regard de l’article 3 CEDH
Résumé
Alors que la crise de l’accueil s’enlise, que l’État de droit vacille, le monde politique s’enfonce dans le déni et l’indifférence. La Cour européenne des droits de l’homme est aujourd’hui appelée à la rescousse dans l’espoir de provoquer une réaction sur le terrain. Alors que des mesures provisoires ont été ordonnées, la question d’une éventuelle violation des articles 3 et/ou 6 de la Convention demeurent. À cet égard, la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme envoie des signaux contradictoires.
Téléchargements
Publiée
04-10-2023
Numéro
Rubrique
Analyses
Licence
Ce travail est disponible sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.