Conseil de Prud’hommes de Paris, 17 décembre 2019, n° RG F 17/10051

Des travailleurs étrangers sans papiers victimes d’une « discrimination systémique » : les prémisses d’un concept novateur ?

Résumé

Le Conseil de Prud’hommes de Paris juge que des travailleurs d’origine malienne et sans titre de séjour en France ont été victimes d’une discrimination systémique sur leur lieu de travail. Les abus commis par leur employeur ont été facilités par le statut administratif des travailleurs. La décision ne définit toutefois pas le concept de « discrimination systémique », limitant ainsi les perspectives d’avenir.