Cour eur. D.H. (G.C.), 23 août 2016, J.K. et autres c. Suède, req. n° 59166/12

Groupe systématiquement ciblé par Al-Qaïda en Irak : risque de violation de l’article 3 CEDH

Résumé

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme considère que le renvoi vers l’Irak d’une famille de demandeurs d’asile irakiens, victime d’agressions commises par d’Al-Qaïda en raison de la collaboration du père avec les autorités américaines, emporterait violation de l’article 3 CEDH. Si la capacité des autorités irakiennes à protéger les citoyens est suffisante pour la population générale malgré une détérioration de la sécurité depuis juin 2014, il en va autrement pour les personnes qui appartiennent à un groupe pris pour cible, tel les personnes qui, à l’instar des requérants, ont collaboré avec les autorités des puissances occupantes en Irak après la guerre.