Cour eur. D.H., 6 juin 2013, M.E. c. France, req. n° 50094/10

Evaluation du risque et traitement accéléré d’une demande d’asile : la Cour eur. D.H. allie subsidiarité et protection effective

Résumé

Dans M.E. c. France, la Cour européenne des droits de l’homme réaffirme sa jurisprudence relative à l’évaluation du risque de violation de l’article 3 CEDH dans le pays de renvoi et clarifie sa position relative au traitement accéléré des demandes d’asile. D’une part, en concluant que le renvoi du requérant chrétien copte vers l’Egypte violerait l’article 3 CEDH, la Cour confirme l’importance à accorder aux éléments de preuve objectifs. D’autre part, en validant le traitement accéléré d’une demande d’asile particulièrement tardive conformément à la directive 2005/85 dite « procédure », la Cour assure la cohérence entre sa jurisprudence et le droit de l’Union européenne.