C.C.E., 12 octobre 2022, n° 278 653 et 278 654, et 13 octobre 2022, n° 278 699, 278 700 et 278 701
Évolution de la jurisprudence de plein contentieux concernant les demandes d’asile des ressortissants afghans
DOI :
https://doi.org/10.14428/edem.v2022i10.68593Résumé
Le Conseil du contentieux des étrangers aborde en chambre à trois juges plusieurs questions spécifiques dans le cadre de demandes de protection internationale de ressortissants afghans, restées « en attente » depuis le dernier arrêt rendu à trois juges le 31 mars 2022. Le tribunal se positionne notamment sur la question de l’« occidentalisation », et revient aussi sur les situations socio-économique, humanitaire et sécuritaire en Afghanistan. Dans un arrêt en particulier, le tribunal se penche sur le profil particulier des Hazaras.
Téléchargements
Publiée
17-11-2022
Numéro
Rubrique
Commentaires de décision
Licence
(c) Tous droits réservés Cahiers de l'EDEM 2022
Ce travail est disponible sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.