C.C.E., 12 octobre 2022, n° 278 653 et 278 654, et 13 octobre 2022, n° 278 699, 278 700 et 278 701

Évolution de la jurisprudence de plein contentieux concernant les demandes d’asile des ressortissants afghans

Auteurs

  • Isabelle Fontignie

DOI :

https://doi.org/10.14428/edem.v2022i10.68593

Résumé

Le Conseil du contentieux des étrangers aborde en chambre à trois juges plusieurs questions spécifiques dans le cadre de demandes de protection internationale de ressortissants afghans, restées « en attente » depuis le dernier arrêt rendu à trois juges le 31 mars 2022. Le tribunal se positionne notamment sur la question de l’« occidentalisation », et revient aussi sur les situations socio-économique, humanitaire et sécuritaire en Afghanistan. Dans un arrêt en particulier, le tribunal se penche sur le profil particulier des Hazaras.

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Publiée

17-11-2022

Numéro

Rubrique

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